Conditions générales d’utilisation du site et services
L’accès au site lenuraphylo.com et à ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ce document encadre les droits et obligations des utilisateurs.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant le service porté par lenuraphylo.com, chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et s’y conformer. Aucun engagement ne sera formé sans acceptation expresse de celles-ci.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions ont la signification ci-après précisée.
- « Site » : l’ensemble des pages web hébergées sous le nom de domaine lenuraphylo.com.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, sollicitant un service ou consultant les contenus proposés.
- « Équipe » : ensemble des personnes intervenant dans la production, la mise à jour et la diffusion du contenu sur le site.
- « Service » : ensemble des actions, informations, outils et fonctionnalités à disposition des utilisateurs.
Usage du service
L’utilisation du site est résolument réservée à un usage d’information, d’accompagnement ou d’assistance immobilière. Tout emploi détourné est prohibé.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables sont autorisées à recourir aux services disponibles sur lenuraphylo.com.
Service strictement interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, de ses contenus et de la communauté attachée.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou diffuser de fausses informations.
- Respecter les droits d’auteur relatifs à tout contenu du site.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des sections restreintes ou données confidentielles.
- Signaler immédiatement tout usage frauduleux constaté.
Usages prohibés
Certains usages sont formellement interdits comme précisé ci-dessous.
- Diffusion de contenus illicites, discriminants ou contraires à l’ordre public.
- Utilisation de techniques d’extraction de données ou de robotisation abusive.
- Harcèlement ou collecte de données sans consentement formel.
- Introduction ou diffusion de virus, malware ou codes malveillants.
- Pour toute finalité commerciale ou publicitaire non autorisée par écrit.
Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, analyses, logos, visuels, etc.) publié sur lenuraphylo.com est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur (message, commentaire, suggestion) reste sous sa seule responsabilité.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs:
L’utilisateur accepte que ses messages soient utilisés pour améliorer le service ou enrichir la FAQ, sans transmission à des tiers.
Politique de confidentialité
La gestion de vos données personnelles est réglementée par la politique dédiée accessible depuis le site. Elle détaille vos droits et l’usage des informations collectées. Voir politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Des informations actualisées sont proposées sans engagement contractuel de résultat.
Avertissement légal:
Les résultats peuvent variés et dépendent d’évolutions hors de notre contrôle.
Limitation de responsabilité
lenuraphylo.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel, financier ou immatériel découlant d’un mauvais usage du site ou de ses analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute réclamation liée à une infraction aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend lié à l’application des présentes conditions sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à l’arbitrage selon les règles françaises en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux recours judiciaires prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose un mécanisme amiable de résolution en ligne des litiges accessible à tout consommateur européen.
Plus d’informations sur l’ODR: Plus d’informations sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Toute situation est régie par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
lenuraphylo.com se réserve le droit de suspendre ou couper l’accès au site en cas de violation manifeste des conditions.
Modification
Nous pouvons adapter ou modifier ces CGU à tout moment pour garantir leur conformité.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre site.
Contact mentions légales
Pour toute question liée aux CGU, contactez-nous via le formulaire, mail ou téléphone.
Adresse email: content@lenuraphylo.com
Téléphone: +33 (0)7 19-89-69-18
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: v1